Travaux et aides pour l'accessibilité des logements

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Même s’il n’y a pas d’obligations légales, vous pouvez envisagez d’aménager un logement pour des personnes âgées ou handicapées et bénéficier de différentes aides au financement. 

Les règles légales concernant l’accessibilité des logements ne s’appliquent pas aux logements des particuliers.

Pourtant, lorsque vous envisagez la construction d’une maison neuve, vous pouvez cependant vous inspirer des règles générales concernant l’accessibilité dans la cadre d’un projet locatif à vous ouvrir à des locataires à mobilité réduite par exemple. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides pour aménager un logement existant.

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Définir la nature des travaux à engager

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Les travaux permettant de recevoir des aides et subventions sont nombreux, car ils concernent tout ce qui a trait à l’accessibilité du logement. Ils doivent permettre d’adapter celui-ci, ainsi que ses accès, aux besoins spécifiques d’une personne en situation de mobilité réduite.

Avant d’aller trop loin dans votre projet, interrogez-vous sur la nature même des travaux à engager. Celle-ci dépend de différents facteurs, au premier rang desquels le type de handicap de l’occupant.

• De quoi souffre la personne dépendante ?

• La nature du handicap est-elle susceptible d’évoluer ?

• Etes-vous propriétaire occupant du logement ?

• Quels types d’aménagements peuvent être envisagés ?

Pour plus de renseignements, contactez notre agent Cédric qui prendra rdv avec vous pour faire une étude et vous mettra en relations avec nos artisans spécialisés.  

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Améliorer l’accessibilité à l’intérieur des logements

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En voici quelques exemples :

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- Supprimez les différences de niveau entre les pièces, ou entre l’intérieur et l’extérieur. 

- Un éclairage électrique de qualité et en quantité suffisante pour faciliter la circulation.

- Prévoir des « va-et-vient » pour allumer ou éteindre la lumière d’une même pièce à différents endroits.

- Une douche de plain-pied (dite « à l’italienne ») rend la salle d’eau plus spacieuse et plus accessible...

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Des aides financières variées

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Le budget nécessaire à l’aménagement des logements peut rapidement devenir conséquent car il est indispensable que les travaux soient effectués dans le respect de normes contraignantes. Pour vous accompagner dans ce projet, un certain nombre de dispositifs peuvent vous aider. Subvention de l'anah, de la MDPH... 

Vous êtes perdu et peinez à identifier les différentes aides susceptibles d’être demandées pour vous soutenir dans votre projet ? Contactez nous par email en nous indiquant :

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1. Votre département.

2. Précisez votre statut (Propriétaire, Propriétaire Occupant, Propriétaire bailleur, accédant à la propriété, locataire...).

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Bénéficier d’un crédit d’impôt

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Un crédit d’impôt de 25% est accordé pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour personnes âgées ou handicapées, et ce qu’il s’agisse d’un logement ancien ou neuf.

Le crédit est calculé sur le prix des équipements auxquel on ajoute la main d’œuvre TTC. Son taux est égal à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

A noter : il n’est pas nécessaire qu’une personne âgée ou handicapée soit présente dans le logement pour obtenir le crédit d’impôt, seule la qualité de l’équipement spécialement conçu pour ces personnes est prise en compte. Il est donc tout à fait possible d’anticiper.

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